Conditions générales d’utilisation

1. Informations concernant le droit d’auteur

Les informations sont fournies en l’état, sans aucune garantie concernant leur exactitude, leur intégrité ou leur caractère actuel.

Sauf indication contraire expresse stipulée dans cette publication, notamment en rapport avec un paragraphe, un fichier ou un document, toute personne est autorisée à consulter, copier, imprimer et distribuer ce document, dans les conditions suivantes :

Le document doit uniquement être utilisé à des fins d’information non commerciales. Toute copie de ce document ou partie de celui-ci doit impérativement contenir la présente mention de propriété intellectuelle et le sigle des droits d’auteur de l’exploitant. Le document, toute copie ou partie de celui-ci ne doit être modifié sans l’autorisation écrite de l’exploitant. L’exploitant se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment et toute utilisation doit être arrêtée immédiatement après notification écrite de l’exploitant.

2. Garanties contractuelles et renonciations

Le site Internet I.S.T. Innovative Sewer Technologies GmbH est à votre disposition gratuitement – sauf stipulation contraire. Les exploitants ne prennent aucune responsabilité pour l’exactitude des informations contenues, la disponibilité des services, la perte de données stockées sur la société InnovativeSewerTechnologies GmbH ou l’utilisation à des fins particulières.

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Cette publication peut contenir des erreurs techniques ou autres ou des fautes de frappe. De temps à autre, elle fait l’objet d’une modification qui sera ajoutée à la nouvelle édition de cette publication. L’exploitant peut apporter des améliorations et/ou des modifications aux offres qui sont décrites dans la présente publication.

3. Avis formulés sur les commentaires et le forum

En raison de la constante évolution des commentaires et des sujets sur le forum, l’exploitant n’est pas en mesure d’examiner le contenu de toutes les contributions et d’exercer un contrôle actif et direct sur celles-ci. Aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude et la forme des contributions postées n’est assumée.

3a. Dispositions spécifiques pour les utilisateurs inscrits

En utilisant le site Internet de la société I.S.T. Innovative Sewer Technologies GmbH , l’utilisateur – désigné ci-après « Membre » – déclare accepter les conditions d’utilisation suivantes à l’égard de l’exploitant :

Les membres participants aux forums de discussion et aux commentaires s’engagent :

1. à ne pas insulter les autres, à ne pas publier de contenus illégaux ou de la pornographie, à ne pas utiliser un langage grossier,
2. à endosser la responsabilité exclusive des contenus que vous avez proposés, ne pas violer les droits de tiers (en particulier les droits d’auteur, des marques, de la personne) et à libérer entièrement les exploitants de la société I.S.T. Innovative Sewer Technologies GmbH des revendications de tiers causées par leur action.
3. à ne pas envoyer de messages publicitaires de quelque nature que ce soit et à ne pas utiliser les forums et les commentaires pour une activité commerciale quelle qu’elle soit. Cette condition s’applique en particulier à la publication de numéros d’appel « 0190 » à des fins quelconques.

Il n’existe aucun droit à la publication de commentaires soumis, ni de contributions aux forums. Les exploitants de la société I.S.T. Innovative Sewer Technologies GmbH se réservent le droit d’éditer ou de supprimer, à leur seule discrétion, les commentaires et les contributions aux forums. En cas de non-respect des obligations en vertu des points 1), 2) et 3), les exploitants se réservent également le droit de bloquer temporairement l’adhésion ou de la supprimer définitivement.

4. Soumission de contributions et d’articles

Dans la mesure où le membre fait usage de la possibilité de soumettre des propres contributions pour la partie rédactionnelle de la société I.S.T. Innovative Sewer Technologies GmbH, le principe suivant est appliqué :

Le fait que le membre ait enregistré son nom et son prénom correctement et intégralement dans son profil utilisateur I.S.T. Innovative Sewer Technologies GmbH ou les enregistre après la soumission de l’article constitue la condition préalable pour poster ses propres contributions. Avec l’enregistrement du nom, la contribution soumise est marquée (publiquement) lors de la publication.

Le membre fait les déclarations suivantes pour l’ensemble des contributions soumises par ses soins à l’avenir sur la société I.S.T. Innovative Sewer Technologies GmbH :

1. Le membre assure que les contributions soumises sont exonérées de droits de tiers, notamment des droits d’auteur, de marques et de la personne. Cette condition s’applique à l’ensemble des contributions et des œuvres soumises.
2. Le membre accorde aux exploitants de la société I.S.T. Innovative Sewer Technologies GmbH un droit d’utilisation illimitée à l’égard des contributions soumises. Celui-ci comprend la publication sur le site Internet I.S.T. Innovative Sewer Technologies GmbH ainsi que sur d’autres serveurs Internet, dans des newsletters, la presse écrite et d’autres publications.
3. Les contributions soumises sont à nouveau supprimées et/ou anonymisées par e-mail à l’adresse du webmaster sur demande du membre. La suppression et/ou l’anonymisation s’effectuent dans un délai de 7 jours après la notification. En cas de dommages indirects découlant de la suppression tardive de la contribution, les exploitants sont tenus pour responsables uniquement s’ils ne sont pas causés par un manquement à une obligation de la part du membre (ci-dessus, point 1), 2) et 3) ) et s’ils ne sont pas survenus suite à une faute lourde ou intentionnelle des exploitants de la société I.S.T. Innovative Sewer Technologies GmbH. À cet égard, nous rappelons que la société I.S.T. Innovative Sewer Technologies GmbH est régulièrement indexée par des moteurs de recherche et que nous n’avons aucune influence sur l’emplacement et la durée pendant laquelle les contributions publiées chez nous sont enregistrées et consultables dans des banques de données par des moteurs de recherche et des catalogues en ligne, même après la suppression, au sein de la société I.S.T. Innovative Sewer Technologies GmbH.
4. Il n’existe aucun droit à l’égard de l’enregistrement, de la publication ou de l’archivage des contributions soumises. Les exploitants se réservent le droit de ne pas publier les contributions soumises sans indiquer de motifs, de les éditer avant la publication ou de les supprimer à nouveau après la publication à leur entière discrétion.
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